Le dispositif « Territoires Engagés pour la Nature »

 

La stratégie nationale pour la biodiversité (SNB)

La SNB est la traduction de l’engagement français au titre de la convention sur la diversité biologique. Après une première phase 2004-2010 basée sur des plans d’actions sectoriels, la SNB 2011-2020 vise un engagement plus important des acteurs dans tous les secteurs d’activité, à toutes les échelles territoriales, en métropole et outre-mer. Il s’agit d’atteindre les 20 objectifs fixés pour préserver, restaurer, renforcer, valoriser la biodiversité et en assurer un usage durable et équitable

Le dispositif de Relance de la SNB doit concerner tous les acteurs de la société.

L’initiative TEN déploie les modalités d’engagement volontaire des collectivités de niveau infra-départemental à l’atteinte des objectifs de la stratégie nationale pour la biodiversité.

Lorsque les SRB prévoient des dispositifs d’engagement des collectivités, les modalités TEN ont également vocation à participer à l’analyse de ce dispositif.

Toujours en lien avec la SNB, des dispositifs d’engagement se structurent progressivement en direction des entreprises, de la recherche, des associations et au sein des différents ministères et établissement publics. C’est une démarche globale et collective, dont TEN constitue le volet « collectivités infra-départementales ».

 

 

Un dispositif inclus dans une stratégie globale pour la biodiversité

 

« Territoires engagés pour la nature » (TEN) est une initiative conjointe du Ministère de la transition écologique et solidaire et de Régions de France, à laquelle l’AFB et les Agences de l’eau contribuent activement. Elle est déployée du point de vue opérationnel par l’AFB.

TEN est un dispositif d’ingénierie territoriale visant à faire émerger, reconnaître et accompagner l’engagement des collectivités de niveau infra-départemental qui présentent des projets de territoire en faveur de la biodiversité. Ces projets contribuent à la mise en œuvre de la Stratégie Nationale et des Stratégies Régionales pour la Biodiversité (voir encadré ci-contre).

Le dispositif est mis en œuvre au niveau régional sur la base d’orientations partagées nationales. Il vise ainsi à concrétiser le « pari des territoires » pour la reconquête de la biodiversité, en s’appuyant sur les Régions, cheffes de file des collectivités en matière de biodiversité et le cas échéant sur la mise en place d’Agences régionales de la biodiversité.

 

Pourquoi s’engager ?

 

Agir en faveur de la biodiversité, c’est, globalement assurer l’avenir des sociétés humaines en préservant la santé de notre environnement mais c’est aussi, concrètement et à moyen et long terme, pour un territoire et ses habitants :

Améliorer le cadre de vie (ex : création d’espaces de continuité écologique, définition de zones dédiées pour de futurs espaces verts dans les différents documents d’urbanisme)

Améliorer la qualité de vie et la santé des citoyens (ex : prescription des produits phytosanitaires ; mise en place de chartes de bonnes pratiques agricoles ; aliments biologiques dans les restaurations scolaires, renouer le lien entre les citoyens et la nature etc.)

Sécuriser (ex : assurer l’écoulement des eaux et gérer des zones d’expansion des crues, gérer la végétation dans les cours d’eaux et leurs abords immédiats, etc.)

Préserver son patrimoine naturel (ex : gestion différenciée des espaces ; traitement des sols et végétalisation adaptée ; favoriser les démarches de développement durable ; concilier activités humaines et préservation de l’environnement sur des espaces de loisirs ; etc.)

TEN est une opportunité pour

  • Renforcer ses compétences et son projet de territoire avec une prise en compte de la biodiversité à tous les niveaux ;
  • Fédérer les acteurs du territoire dans une stratégie territoriale cohérente ;
  • Favoriser le dialogue environnemental et le lien avec les citoyens ;
  • Bénéficier d’un appui technique privilégié en amont pour faciliter le montage de projet;
  • Faciliter les démarches de dépôts de dossiers d’autorisation, de financements des projets biodiversité de la collectivité ;
  • Avoir accès au club des engagés et aux différents services associés(plateforme en ligne, journée de partage d’expériences, évènements réseau divers) ;
  • être valorisée via une communication régionale et nationale (évènements dédiés, publication sur des sites officiels, médiatisation)  augmenter ainsi son attractivité

Un projet de territoire partenarial

Le projet de territoire peut être défini et mis en œuvre en partenariat avec d’autres acteurs du territoire (associations, acteurs économiques, etc.). Les actions ainsi proposées doivent donner lieu à une stratégie territoriale cohérente.

Attribution de la reconnaissance

Les dossiers sont analysés par un jury composé de représentants  régionaux et nationaux à travers une grille d’analyse reprenant notamment les critères indiqués ci-dessus.

Concours « Capitale française pour la biodiversité »

Les collectivités les plus innovantes sur un thème donné seront invitées annuellement à candidater au concours « Capitale française pour la biodiversité ». La commune de Muttershotz (67) et la Ville de Besançon (25) ont été élues Capitale française pour la biodiversité, respectivement en 2017 et 2018. Retrouvez leurs initiatives pour la reconquête de la biodiversité sur XXXX.

Comment devenir un « Territoire Engagé pour la Nature » ?

 

Pour s’inscrire dans le dispositif et obtenir la reconnaissance TEN, la collectivité doit formaliser un projet de territoire devant répondre aux critères suivants :

–  le projet se constitue d’un programme d’actions ayant des liens directs ou indirects avec la biodiversité et dont la mise en œuvre est prévue sur une certaine durée ;

– le programme d’actions couvre tout ou partie des compétences de la collectivité (aménagement, éducation, solidarités, santé, etc.) et pas uniquement ses actions en matière d’espaces verts, d’espaces protégés ou encore d’éducation à l’environnement ;

– le projet va au-delà de la réglementation applicable et de la politique passée et actuelle de la collectivité ;

– le projet respecte les directives régionales et répond aux ambitions et orientations des outils régionaux : SDAGE , SRCE, PAMM, SRADDET, SAR, SDRIF, PADDUC, SRCAE, SDENS, etc.  ;

– le projet est proportionné à ses capacités d’intervention (taille, moyens techniques et financiers, etc.) ;

– le projet prévoit des objectifs de résultats mesurables à court et moyen terme ;

– le projet est révisable au cours du temps, aussi souvent que cela s’avère nécessaire, et s’inscrit dans une perspective d’amélioration continue.

Les acteurs TEN

Une gouvernance régionale

L’initiative TEN est portée par l’Agence française pour la biodiversité et des collectifs régionaux constitués dans chaque région. Ce collectif est formé par des représentants de la Région, cheffe de file des collectivités en matière de biodiversité, des services de l’État en région, des Agences de l’eau, des Agences régionales de la biodiversité quand elles existent, des directions régionales de l’AFB et des Départements volontaires. Le collectif régional est l’interlocuteur privilégié des collectivités qui souhaitent s’inscrire dans le dispositif. Il vient en appui au montage du projet de territoire et est garant de sa cohérence avec les enjeux, ambitions et orientations régionales en faveur de la biodiversité. Retrouvez les contacts pour chaque région sur la plateforme dédiée.