TEN BRETAGNE

Candidatez pour devenir

un Territoire Engagé pour la Nature

en Bretagne

Votre projet est-il éligible ?

 

 

Type de projets ciblés

 

L’objectif de TEN est de favoriser l’engagement des collectivités en faveur de la biodiversité.

TEN ne requiert pas de niveau de départ : le dispositif s’adresse à toutes les communes et intercommunalités infra-départementales, quel que soit leur niveau initial de prise en compte des enjeux biodiversité. C’est la démarche de progrès qui est recherchée. L’ambition est de faire progresser le plus grand nombre de collectivités vers une meilleure prise en charge des enjeux de biodiversité dans tous leurs domaines de compétence.

TEN est ouvert à toutes les collectivités de niveau infra départemental :
– communes (villes, villages, métropoles)
– EPCI (communautés de communes, communautés d’agglomération)
– territoires de projets qui travaillent dans un champ plus large (syndicat de rivière, établissement public territorial de bassin, PETR etc.)

Un ciblage spécifique pour accompagner certains territoires peut être décidé en fonction des contextes régionaux.

Les collectivités s’engageant au titre de leurs compétences propres, les candidatures de collectivités emboitées peuvent être recevables, sous réserve d’un positionnement favorable des collectifs régionaux (candidature d’une commune et en parallèle candidature de son intercommunalité par exemple). Quoiqu’il en soit, la coordination entre les différentes échelles est favorisée.

Enfin, les projets TEN doivent permettre de mobiliser largement les acteurs d’un territoire. Ainsi, les projets TEN peuvent être réalisés en partenariat avec d’autres acteurs du territoire (associations, acteurs économiques, etc.), dans la mesure où l’ensemble des actions proposées s’inscrivent bien dans une stratégie territoriale cohérente.

 

Qu’est-ce qu’un « projet de territoire en faveur de la biodiversité ? »

 

Les collectivités de niveau infra-départemental doivent s’engager volontairement à mener un projet de territoire en faveur de la biodiversité.

Cet engagement doit se traduire par la formalisation d’un projet de territoire répondant aux enjeux de biodiversité.

Ce projet de territoire :

– est établi in fine au titre des différentes compétences de la collectivité
– répond aux enjeux régionaux et nationaux
– est évalué au regard de critères simples et partagés

Pour accompagner l’élaboration des projets biodiversité des territoires, il est proposé aux collectifs régionaux de s’appuyer sur le questionnaire d’évaluation utilisé dans l’opération Capitale Française de la Biodiversité (CFB) et à adapter aux contextes régionaux.

La démarche de candidature

1) La qualification

 

Etape 1 : télécharger un dossier de candidature sur la plateforme dédiée.

 

Etape 2 : prendre contact avec le collectif régional (voir ci-dessous). Si besoin, un référent pourra accompagner l’écriture de votre projet.

 

Etape 3 : définir un projet de territoire

 

Etape 4 : remplir puis déposer le dossier de candidature en ligne / auprès du collectif régional

 

Imprimer l’architecture questionnaire

 

2) La mise en œuvre du projet

 

Etape 5 : demandes de financements publics et/ou privés pour la mise en application du projet.

 

Etape 6 : mise en œuvre du projet de territoire

 

Etape 7 : partage d’expérience sous forme d’ateliers, d’interviews, de témoignages écrits, etc. Participation à la valorisation du dispositif.

 

3) Le suivi

Etape 8 : suivi et rapportage annuel des résultats de l’impact sur la biodiversité et de l’avancement de la réalisation du projet. Des outils de reporting seront mis en place et disponibles sur la plateforme dédiée.

 

Etape 9 : ajustement des objectifs, du programme d’actions en lien avec les évolutions des politiques publiques de la collectivité et des enjeux régionaux et nationaux.

Votre contact en Bretagne

Martine Dubois
structure
      02 22 35 48 54
    mail@mail.fr

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